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09 Mar

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Les GFR sont des sociétés civiles formées en vue de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier. 322-22 du code rural et de la pêche maritime prévoit que leurs biens sont régis, notamment en matière fiscale, selon les dispositions propres aux groupements fonciers agricoles (GFA), pour la partie agricole, et selon les dispositions propres aux groupements forestiers, pour la partie forestière.

De même, l'article 848 bis du CGI prévoit que la fraction des parts des GFR, prévus par l'article L.

PAT - ISF - Assiette - Autres exonérations - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA), parts de groupements forestiers, biens ruraux loués à long terme et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants qui ne peuvent être qualifiés de biens professionnels PAT - ISF - Assiette - Autres exonérations - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA), parts de groupements forestiers, biens ruraux loués à long terme et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants qui ne peuvent être qualifiés de biens professionnels 1 Lorsque les bois et forêts ou les parts de groupements forestiers peuvent être considérés comme des biens professionnels par leur propriétaire (BOI-PAT-ISF-30-30-10), ils ne sont pas pris en compte pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (code général des impôts [CGI], art. Dans le cas contraire, ces biens peuvent bénéficier de l'exonération partielle prévue au 2° du 2 et au 3° du 1 de l'article 793 du CGI en matière de droits de mutation à titre gratuit et étendue à l'ISF par l'article 885 H du CGI. Toutefois, l'exonération des trois quarts est limitée aux parts représentatives d'apports en nature de bois ou de forêts, et des sommes déposées sur un CIFA.

Sous les conditions prévues au 2° du 2 de l'article 793 du CGI, les bois et forêts sont ainsi exonérés à concurrence des trois quarts de leur valeur. 10 Cette exonération partielle s'applique également à la fraction représentative de biens de nature forestière des parts de groupements fonciers ruraux (GFR) mentionnés à l'article L.

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Sometime between 19 based on the absence of the Vanderbilt Seaplane Hangar and the presence of the Hall of Fishes. Comments (15) Congrats to Greg O., Michael La Barbera, Dave Russo, Joe Osterle, Brian Mc Carthy, Art Kleiner, Tim Ivers, Ken Buettner, Thomas Carr, Tom Hutchins and Dick Gorman for identifying the William K. Kudos to Art Kleiner and Tim Ivers for recognizing the absence of the Vanderbilt Seaplane Hangar in order to date the Mystery Foto. Enjoy, Howard Kroplick The Vanderbilt Marine Museum (The Hall of Fishes) was recently renovated and re-opened in 2014.

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The flat roof was one of the tee locations for Willie K's golf course.

The two tiers in front of the building were likely other tee locations for the hole.